Mentions Légales

Éditeur du site

Le présent site est édité à titre personnel. Conformément à l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’identité complète de l’éditeur peut être obtenue sur demande explicite auprès de l’hébergeur.

Hébergement du site

Le site Ethics-AI.fr bénéficie d’un hébergement assuré par la société O2switch, domiciliée à l’adresse suivante :

  • O2switch
    Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
    Téléphone : 04 44 44 60 40
    Site web : www.o2switch.fr

L’hébergeur détient les données permettant d’identifier l’éditeur du site, conformément aux dispositions légales en vigueur.

Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus publiés sur Ethics-AI.fr, comprenant textes, images, graphiques et logos, relève du droit de la propriété intellectuelle. Toute utilisation, reproduction ou diffusion, même partielle, exige l’autorisation préalable et expresse de l’éditeur.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de l’auteur conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les contenus diffusés sur ce site visent à informer et susciter une réflexion autour des enjeux liés à l’intelligence artificielle. Malgré une vigilance continue dans leur rédaction, aucune garantie absolue ne couvre l’exactitude ni l’exhaustivité des informations présentées.

L’éditeur décline toute responsabilité liée aux conséquences directes ou indirectes résultant de l’utilisation des informations contenues sur ce site.

Protection des données personnelles

Aucune donnée personnelle n’est collectée à l’insu des utilisateurs. Les données volontairement transmises via le formulaire de contact restent strictement confidentielles. Elles ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale ni transmission à des tiers.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au règlement européen RGPD, chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression de ses données personnelles. Ce droit s’exerce par simple demande adressée à l’hébergeur mentionné précédemment.

Liens hypertextes

Le site peut comporter des liens vers d’autres plateformes externes, qui disposent de leurs propres règles d’utilisation. L’éditeur ne garantit en aucun cas le contenu ni les pratiques de ces sites tiers et n’assume aucune responsabilité liée à leur consultation par les utilisateurs.

La mise en place d’un lien hypertexte vers Ethics-AI.fr exige l’accord préalable et explicite de l’éditeur.

Modification des mentions légales

Ces mentions légales restent susceptibles d’évoluer en fonction des changements législatifs ou éditoriaux du site. Les utilisateurs doivent consulter régulièrement cette page pour rester informés des modifications éventuelles.

Dernière mise à jour : 2025